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C.D.G.V.

Dernière mise à jour le 25.05.2018


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ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions ") s'appliquent exclusivement aux ventes conclues par Maria Merlier via son site fdeco.boutique (le " Site ") et concernent la vente à distance de produits de loisirs créatifs et scrapbooking (les " Produits ").

Maria Merlier se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les présentes Conditions sont réputées connues et acceptées de tout Client passant une commande. Sauf dérogation formelle et expresse de Maria Merlier, les Conditions prévalent sur les conditions générales d'achat du Client.


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ARTICLE 2 - PRIX

Les prix facturés sont ceux indiqués sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande et sont exprimés en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment.

La TVA n’est pas applicable.

Le calcul des frais de port est décrit sur la page dédié aux frais de livraison. Ceux-ci dépendent notamment du pays de livraison et du poids de la commande.


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ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Vous pouvez effectuer vos paiements soit par carte bancaire, soit par paypal. En cas de règlement par carte bancaire, le montant de la commande est débité au moment de la commande.

1 - Paiement par carte bancaire

Nous utilisons PayPal pour effectuer les paiements par carte bancaire. Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par Paypal qui nous retourne un numéro d´autorisation. Le pas-à-pas du paiement par carte bancaire se trouve dans l'onglet Comment Payer de notre site.

2 - Paiement par Paypal

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Maria Merlier. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en toute sécurité en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

Les factures sont payables sans escompte.

En cas de défaut de paiement de tout ou partie de la somme due à l'échéance indiquée sur la facture, la livraison de la commande sera suspendue.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

3 - Paiement par Virement bancaire

Vous pouvez aussi procéder au règlement de votre commande par virement bancaire. 

virement bancaire sur le compte suivant:

Titulaire:           Maria Merlier

Code B.I.C:       BOUS FRPP XXX

IBAN:               FR76 4061 8803 0100 0402 1314 863

Code banque:   40618

Code guichet:   80301

N de compte:    00040213148

Clé:                  63

Le temps de traitement de la commande sera plus long. En moyenne il faut compter entre 1 à 3 jours ouvrés pour que le virement arrive sur notre compte. Votre commande ne sera pas validée tant que nous n'aurons par reçu votre virement.

Nous ne sommes pas responsables et ne prenons pas en charge les frais de virement eventuels qui peuvent vous être demandés par votre banque.

 


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ARTICLE 4 - COMMANDE - DISPONIBILITE

Commandes en ligne :

Le Client est considéré comme avoir passé commande et avoir accepté sans réserve les présentes Conditions dès lors qu'il a cliqué sur le bouton " Valider votre commande " lorsqu'il commande via le Site.

Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande. La commande est prise en compte à l'affichage de l'écran de confirmation et ne deviendra définitive qu'après validation de Maria Merlier par l'envoi d'un mail d'accusé d'acceptation de la Commande.

Maria Merlier se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un Client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement à l'échéance de tout somme due par le Client. Maria Merlier informe de la disponibilité des Produits vendus sur le Site et des délais de livraison par mail.


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ARTICLE 5 - LIVRAISON

La livraison de nos produits est limitée à la France Métropolitaine, les TOM, la Belgique et les pays EU attenants. Les délais de livraison sont de 2 semaines pour les produits en précommande* et de 1 à 4 jours ouvrés pour les articles disponibles immédiatement.

Ces délais sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement. En cas de dépassement de ces délais, le Client aura la seule possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêts. 

Les Produits sont livrés au lieu indiqué par le Client dans la commande acceptée par Maria Merlier exclusivement au niveau du sol, sauf accord express de Maria Merlier.

Les livraisons auront lieu lundi, mercredi et vendredi entre 18.30 et 20.00 sans engagement d'horaire précis. Il lui appartient d'effectuer toutes vérifications, de faire toute réserve à l'arrivée des Produits, conformément à l'article L 133-3 du Code de Commerce, et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur.

A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison ou dans un délai de 24H, les Produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Maria Merlier se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles et de regrouper les commandes du Client à une date unique de livraison si le client commande plusieurs produits en même temps et qu'ils ont des dates de livraison différentes.

En cas de perte de votre commande envoyé en Lettre Suivie aucun remboursement ni renvoi ne peut être effectué en raison de non-indemnisation de ce type d'envois par La Poste.

Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison au 07.50.25.19.22

* ce délai peut varier en fonction de la disponibilité du produit chez le fabriquant ainsi que de tout retard de livraison par le transporteur.

Frais de port offerts 

Les frais de port pour un envoi en Mondial Relay pour toute commande supérieure à 80 euros sont offerts à condition de bien choisir Livraison Mondial Relay 0€ au moment d'enregistrement de la commande.

Les frais de port pour un envoi en Colissimo à domicile sans signature pour toute commande supérieure à 100 euros sont offerts à condition de bien choisir Livraison Colissimo 0€ au moment d'enregistrement de la commande.


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ARTICLE 6 - RETOUR

Dans l'hypothèse où le Produit livré ne correspondrait pas aux attentes du Client, ce dernier pourra procéder à un retour dans les conditions suivantes :

* Le Client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétraction à compter de la réception du Produit concerné.

* L'usage du droit de retour s'exerce librement.

* S'il le désire, le Client peut signaler son retour en envoyant un email à : fdecoboutique@gmail.com. Dans ce cas de figure, Maria Merlier communique alors au client une référence dossier afin de faciliter le suivi de la procédure ;

* Le produit doit être retourné dans un parfait état, accompagné de la facture, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d'origine ;

* Les frais d'emballage et de transport du retour comme de la réexpédition sont à la charge du Client sauf si le retour est généré par une erreur de livraison de la part de Maria Merlier, par un Produit abîmé à la livraison ou s'il s'agit d'une avarie sur un Produit encore sous garantie;

Au choix du Client et après validation de Maria Merlier, il sera procédé :

- à un échange du Produit

- ou au remboursement du Client

- ou à l'émission d'un avoir.

Conformément à l’article L. 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.

Le respect de la présente procédure est pour Maria Merlier, une condition essentielle à la validation d'un retour.


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ARTICLE 7 - GARANTIES

Les Clients de Maria Merlier bénéficient de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Cette garantie couvre, au choix de Maria Merlier, le remplacement du produit concerné par un Produit avec des fonctionnalités au moins équivalentes ou le remboursement du Client. Cependant elle est exclue dans les hypothèses suivantes :

- lorsque les Produits concernés sont assortis d'une date limitée d'utilisation / de consommation

- lorsque le Produit a fait l'objet d'une usure normale ou

- d'une utilisation anormale ou non conforme au regard des spécifications qui lui sont propres ou en cas de négligence du Client dans le stockage / entretien du Produit

- transformation du Produit ou incompatibilité avec d'autres matériels.

Maria Merlier s’engage à envoyer la commande du Client en bon état et avec l’emballage convenable et lui fournir les informations de suivi de sa commande. Néanmoins, Maria Merlier ne tient pas la responsabilité de la perte du colis par le transporteur ou de son dégradation pendant le transport. Si le colis arrive abimé chez le Client, il est fort conseillé que le Client vérifie son état et contenu en présence du livreur. En cas de livraison par Mondial Relay, un constat doit être fait au relais choisi par le Client en présence du personnel.


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ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

Maria Merlier ne saurait être tenue responsable d'un manquement à l'une quelconque de ses obligations à l'occasion d'un cas fortuit, de force majeure (tel que défini dans le Code Civil) ou d'incidents ou défaillance des transports ou communication, grève, interdiction ou embargos d'exportations ou d'importations, d'inondation, d'incendie ou d'interruption des systèmes informatiques et de télécommunications.

Les caractéristiques des produits présentées sur fdeco.boutique (photos, descriptifs...) sont issues des informations données par les fabricants. Les couleurs peuvent varier en fonction de votre écran. Maria Merlier n’est pas responsable de la différence de couleurs des produits livrés.


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ARTICLE 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Nous collectons vos informations nominatives (nom, prenom, adresse, adresse mail et numéro de téléphone) pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires (La Poste, Mondial Relay) exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales. Vos dpnnées ne sont en aucun cas et sous aucune pretexte transmis à des tiers à part les services postaux.

Conformément à la RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression,  de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier  au

Maria Merlier

12 boulevard Paul Cézanne

78280 Guyancourt

en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.

 
 
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Un cookie est un fichier texte contenant un nombre limité d’informations, qui est téléchargé sur l’appareil de l’utilisateur lorsqu’il visite un site internet. Il permet ainsi au forum de reconnaitre l’utilisateur lors de ses prochaines visites pour lui offrir une expérience de navigation optimale. 
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ARTICLE 10 - LEGISLATION APPLICABLE/ JURIDICTION COMPETENTE

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises à la Loi Française.


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